Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Guillaume Kasbarian, rapporteur :Il s'agit de corriger une référence obsolète relative à la réglementation européenne, applicable aux personnels navigants de l'aviation civile.
