Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'amendement proposé est incomplet en ce qu'il omet de corriger l'article L. 6735-1 du code des transports concernant Saint-Barthélemy.

Plus généralement, si le toilettage proposé par cet amendement est bien fondé en droit car les références sont effectivement obsolètes, l'article L. 6511-11 ainsi mis à jour n'a pas de lien avec l'article 32, qui concerne la suppression des registres des personnels navigants. Par ailleurs, ce toilettage aurait pour conséquence de créer une disparité dans le livre VII du code des transports, où subsisteraient encore des mentions au règlement 216/2008, ainsi qu'avec le reste des livres du code des transports. La mise à jour complète du code des transports et son adaptation vis-à-vis de l'entrée en vigueur du règlement 2018/1139 sont certes nécessaires, mais il ne nous semble pas que cela trouve sa place dans le projet de loi ASAP.