Intervention de Damien Adam

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

J'entends les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Toutefois, pendant le confinement, cette disposition a permis de faciliter les choses, ce qui montre qu'elle était justifiée. Mais la question des maladies chroniques est tout autant justifiée aujourd'hui que pendant le confinement. Aussi, je ne comprends pas pourquoi on met en place une règle que l'on considère pertinente, mais qu'on ne la pérennise pas ensuite. Je pense que vos arguments ne sont pas très cohérents.

Je pourrais comprendre que vous me répondiez qu'il faille lancer une vague de concertation pour retravailler la question. Au lieu de cela, vous dites que la mesure que je propose n'est pas pertinente, ce qui me semble antinomique avec ce que le Gouvernement a fait pendant le confinement. Je souhaiterais avoir une réponse de Mme la ministre sur ce point.

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