Intervention de Damien Adam

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Je retire mon amendement en espérant que nous pourrons le retravailler d'ici à la séance et déterminer les éléments sur lesquels il conviendrait d'avancer en complément de ce qui a déjà été traduit dans le droit.

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