Intervention de Guillaume Kasbarian

Je reprends cet amendement qui a pour objet d'autoriser les services de santé au travail à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes, plus communément appelé numéro de sécurité sociale. À ce jour, ces services n'ont que le droit de le stocker alors qu'ils devraient pouvoir l'utiliser pour avoir une connaissance complète de la santé du salarié auquel ils ont affaire. Je précise qu'un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) doit bien évidemment intervenir pour fixer le cadre de cette autorisation.