Intervention de Guillaume Kasbarian rapporteur

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Guillaume Kasbarian rapporteur :

Je comprends votre objectif ; je n'y suis pas opposé par principe. Nous pouvons donc éventuellement travailler ensemble, d'ici à la séance publique, à une nouvelle rédaction mais, à ce stade, je ne peux vous donner aucune garantie.

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