Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Afin de répondre à une forte attente des professionnels de santé qui, au sein des établissements de santé publics et privés, souhaitent s'engager dans une démarche de coopération, nous vous proposons, par cet amendement, de concrétiser la mesure n° 9 du plan « Investir pour l'hôpital ».

Il s'agit de prendre en compte les initiatives de terrain en laissant les acteurs de santé définir le champ des coopérations interprofessionnelles qu'ils souhaitent instaurer. Le Gouvernement fait ainsi le choix de faire confiance aux équipes qui pourront directement mettre en place leurs protocoles de coopération après validation interne par les commissions compétentes et une simple déclaration à l'agence régionale de santé (ARS). La mise en œuvre de tels protocoles doit contribuer à libérer du temps médical et à reconnaître l'implication des personnels paramédicaux dans ces activités, lesquels se verront attribuer une prime spécifique à ce titre. La sécurité des patients sera garantie par le respect des exigences essentielles qui ont déjà été définies par décret pour les protocoles nationaux ; la Haute Autorité de santé (HAS) évaluera a posteriori le bien-fondé de ces protocoles.