Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous partageons votre objectif de développer la télémédecine. Le Gouvernement a décidé de maintenir au moins jusqu'au 30 octobre prochain les dérogations décidées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; les actes sont pris en charge à 100 %. Ce faisant, il envoie un signal clair.

Cette ambition en matière de déploiement de la télémédecine a été reprise dans les conclusions du Ségur de la santé. Ce qui est déjà possible à titre expérimental sera ainsi renforcé dans le cadre des négociations conventionnelles à venir. L'objectif est d'étendre l'accès à la télémédecine, d'abord en assouplissant la condition liée à la connaissance préalable du patient par le médecin, ensuite en permettant, sous certaines conditions, que les téléconsultations aient lieu en dehors des règles actuelles du parcours de soins coordonné. Ces assouplissements ont vocation à bénéficier aux patients résidant en zones sous-denses.

Votre amendement sera donc satisfait dans le cadre de la convention qui est en cours de négociation. Nous avons la chance d'avoir pu développer – certes, sous la contrainte – les téléconsultations, dont le volume demeure très important depuis la fin du confinement. Nous voulons à présent transformer l'essai en adoptant les mesures qui s'imposent.