Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Le DMP est sujet à controverse car ses données sont rassemblées dans un hub hébergé sur les serveurs de Microsoft, entreprise qui, de par sa nationalité, est soumise à la réglementation américaine – un référé-liberté a du reste été déposé devant le Conseil d'État, en vain. J'aimerais avoir des précisions sur ce point.

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