Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Je perçois cet amendement comme un amendement d'appel. Vous y énoncez en effet le principe selon lequel « le dossier médical partagé doit être simple d'utilisation », mais cela n'a aucune portée normative. C'est pourquoi, si je comprends votre volonté de supprimer les obstacles que vous avez constatés sur le terrain, je vous suggère de retirer votre amendement.

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