Intervention de Guillaume Kasbarian

Je comprends votre préoccupation, mais encore faudrait-il définir les critères d'une utilisation simple. Par exemple, lorsque nous avons examiné, au titre III, les procédures administratives applicables à l'industrie, nous ne nous sommes pas contentés d'inscrire dans la loi : « Créer une usine doit être simple » ; nous avons examiné chacune d'entre elles pour déterminer les simplifications ou les dérogations nécessaires. En l'espèce, l'expression « simple d'utilisation » est trop générale pour avoir une portée normative. Mais, encore une fois, je ne remets pas en cause votre objectif.