Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Sur le principe, nous sommes d'accord pour favoriser l'alimentation du DMP. Dans le détail, les avis que je rendrai aux amendements dépendront de l'avancée des discussions que nous menons avec chacune de ces professions, en particulier au sujet du recueil du consentement du patient ou du représentant légal dans le cas de la médecine scolaire.

Je suis ainsi favorable à l'amendement n° 520 mais pas à l'amendement n° 519, que je vous invite à retirer : nous menons une négociation interprofessionnelle sur le recueil de l'accord du travailleur pour accéder à son dossier et les garde-fous à prévoir. Elle devrait aboutir d'ici à la fin de l'année et vous pourrez vérifier que les conclusions sont bien mises en œuvre.

J'en profite pour vous répondre dès à présent pour ce qui est de la médecine scolaire, objet de votre prochain amendement n° 526. Les discussions engagées entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la santé pour autoriser le versement d'une synthèse médicale par le médecin scolaire au DMP et déterminer les modalités de recueil du consentement des responsables légaux de l'enfant sont moins avancées. Nous souhaitons favoriser l'alimentation du DMP mais nous attendons la conclusion des discussions. Là encore, je vous invite à retirer votre amendement, sinon j'y serai défavorable.