Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le président, mesdames, messieurs, merci de m'accueillir dans votre commission. Je tenais à vous présenter moi-même ce matin l'amendement du Gouvernement, identique à plusieurs autres que vous avez vous-même déposés. Je tenais à vous en remercier, ainsi que le rapporteur, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sophie Beaudouin - Hubiere, mais aussi tous les groupes qui ont pris conscience de l'importance de ce sujet pour le secteur de la petite enfance.

Cet amendement, très attendu par l'ensemble des acteurs dans l'intérêt des enfants, des parents et des professionnels, tend à rétablir la rédaction initiale de l'article 36 pour autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure destinée à simplifier et à mettre en cohérence des normes relatives à la petite enfance.

Le rétablissement de cet article est primordial, en particulier dans le contexte actuel. Les structures d'accueil du jeune enfant jouent un rôle essentiel dans le développement des enfants et dans la lutte pour l'égalité des chances. La crise sanitaire a éclairé d'une lumière nouvelle les enjeux de la politique d'accueil du jeune enfant et ces structures ont été en première ligne pour accueillir les enfants des personnels hospitaliers dès le début du confinement. La crise ne les a pas épargnées et le choc économique ralentira encore les projets de création de crèches alors qu'elles sont déjà insuffisamment nombreuses et de surcroît inégalement réparties dans tout le territoire, du fait d'une réglementation parfois incohérente, éclatée et trop complexe.

Nous devons faire mieux, pour les professionnels, pour les parents, pour les enfants. Le ministère des solidarités et de la santé y travaille depuis des mois, sous l'autorité, à l'époque, de Mme Christelle Dubos, dont je salue l'engagement, en concertation avec tous les acteurs du secteur, pour améliorer le dispositif dans l'intérêt de tous. Le dialogue a été plus long que prévu mais ce temps était nécessaire pour aborder tous les aspects d'un sujet essentiel. Le délai pour légiférer par ordonnance dans ce domaine, accordé au Gouvernement par l'article 50 de la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite loi « ESSOC », a été dépassé mais l'urgence est toujours aussi aiguë. Nous devons sécuriser les conditions de travail de tous les professionnels des structures collectives mais aussi des assistantes maternelles pour prendre soin des enfants, en particulier des plus fragiles. Nous devons les protéger, par exemple en nous assurant mieux aujourd'hui que nous ne l'avons fait par le passé, de l'absence d'antécédents judiciaires des professionnels en contact avec les enfants. Ce sujet, auquel je tiens particulièrement, est au cœur de travaux menés en parallèle.

Ces mesures sont très attendues par l'ensemble du secteur et le travail a bien avancé.

Enfin, il me semble normal que les députés soient informés régulièrement ; aussi vous proposerai-je de travailler ensemble, d'ici à la séance publique, à la rédaction d'un amendement par lequel le Gouvernement s'engagerait à rendre compte au Parlement des conditions dans lesquelles les professionnels du secteur de la petite enfance ont été consultés pour préparer ces nouvelles dispositions.

Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, de ne pas manquer l'opportunité de donner un nouvel élan, attendu par tous, au secteur de la petite enfance, pour le bien de nos enfants.