Intervention de Guillaume Kasbarian

Vous êtes nombreux à avoir déposé un amendement pour rétablir l'article 36 et autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans le secteur de la petite enfance, ce qui était très attendu par les parties prenantes.

Mme Lemoine, qui est une élue locale, a rappelé à juste titre combien les normes pouvaient être inadaptées à la réalité, diverger selon les territoires et, finalement, freiner la création de places en crèche, altérant, par là même, la qualité de l'accueil des jeunes enfants, sans parler de la crise sanitaire qui a accru ces difficultés. Je suis convaincu qu'en habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances dans ce domaine, nous apportons des solutions concrètes aux problèmes qui se posent sur le terrain.

Je ne reprendrai pas les arguments des uns et des autres : je suis favorable à ces amendements et je remercie le secrétaire d'État qui s'est montré désireux d'améliorer la transmission d'informations au Parlement pour mieux associer les députés aux travaux qui seront menés.