Intervention de Damien Adam

L'amendement n° 440 vise à rétablir l'article 37 du projet de loi initial qui prévoit de simplifier le cadre légal des certificats médicaux de non-contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs dans les disciplines sportives sans contraintes particulières.

Cette mesure, votée lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, avait été censurée par le Conseil constitutionnel qui y avait vu un cavalier social. Il s'agit de dispenser du fameux certificat médical les mineurs inscrits à une activité sportive, leurs aptitudes étant contrôlées dans le cadre du parcours de santé et de prévention des enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans, que nous avons renforcé lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Par ailleurs, une autoévaluation réalisée conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l'autorité parentale permettra de s'assurer qu'un médecin a été consulté dernièrement.

L'amendement n° 489 reprend cette dernière disposition tout en proposant de simplifier le renouvellement d'une licence sportive pour les majeurs.