Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

Je suis favorable aux amendements n° 404 et n° 440 qui visent à rétablir la version initiale du projet de loi, dans un souci de simplification. J'invite également M. Adam à retirer l'amendement n° 489 dans la mesure où une mission a été confiée à ce sujet à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Cela étant, je me demande s'il ne serait pas souhaitable de travailler cet amendement d'ici la séance publique car la différence n'est pas si grande entre la pratique sportive des majeurs et celle des mineurs. Je me tournerai vers mes collègues du ministère de la santé.

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