Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Même s'il peut y avoir des exceptions, il est assez largement permis à un élève de s'absenter pour se rendre à un rendez-vous médical ; je peux en témoigner à titre personnel. Il est également possible que des associations interviennent dans le lieu scolaire.

Ce sujet ne relève pas du niveau législatif, mais des bonnes pratiques et de l'organisation au sein de l'éducation nationale, ce qui suppose d'accompagner les enseignants. Ce serait une mauvaise idée de traiter dans la loi d'un sujet qui touche à l'organisation au sein de l'éducation nationale, alors que Gouvernement mène une politique qui favorise l'émergence d'une société inclusive. J'ai déjà abordé ce sujet avec la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées ; des expérimentations sont en cours, la situation progresse.

Par ailleurs, si l'on se contente d'adopter cet amendement sans prendre de mesures pour accompagner les instituteurs ni tenir compte des problématiques qui peuvent se poser, par exemple en fonction du milieu, urbain ou rural, où se situe l'établissement, nous ne résoudrons rien. Nous devrons réfléchir aux modalités d'organisation, à l'association éventuelle des maisons départementales des personnes handicapées. Le sujet est trop complexe pour être traité au détour d'un amendement mais je sais que le problème est réel même si, à titre personnel, j'ai la chance de ne pas rencontrer de difficultés.

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