Intervention de Guillaume Kasbarian

Je suis d'accord avec la ministre : cet amendement est satisfait et le sujet, de surcroît, qui relève de l'organisation interne de l'éducation nationale, pourrait être réglé par la voie réglementaire, voire par circulaire. Cela étant, Mme de La Raudière et Mme Cariou témoignent, à juste titre, de réelles difficultés sur le terrain, où ce qui devrait être fluide et simple ne l'est pas toujours.

Vous avez le choix entre deux options. Ou bien vous retirez cet amendement et vous obtenez des informations de Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées ainsi que du ministre de l'éducation nationale pour le retravailler d'ici la séance publique ; ou bien nous l'adoptons pour prendre date, quitte à revenir dessus en séance publique si, entre-temps, vous avez obtenu des réponses et des engagements des ministres concernés. Si une circulaire est prise, il est possible que nous supprimions de la loi cet article qui ne présenterait plus d'utilité. Au moins aura-t-il servi de levier en vous assurant que, d'ici à la séance publique, le Gouvernement aura pris des mesures d'application concrète sur le terrain.