Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Je ne suis pas favorable à votre amendement, car nous avons besoin d'encadrer plus précisément la responsabilité des gestionnaires d'espaces naturels – en particulier celle des maires des communes de montagne. Cela étant, la rédaction du Sénat n'est pas satisfaisante dans la mesure où elle ne fait pas référence à la nécessité d'informer les usagers des risques liés à la circulation dans ces espaces naturels peu aménagés. Je vous invite ainsi à retirer votre amendement au profit de celui qui vient juste après, n° 540, et qui propose une rédaction différente de cet article.

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