Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Beaudouin-Hubiere :

En effet, énormément de faux certificats sont produits pour participer aux courses à pied. L'amendement de M. Jean-Marc Zulesi me permet de revenir sur l'amendement n° 489 à l'article 37, défendu tout à l'heure par M. Damien Adam qui proposait, pour les certificats médicaux délivrés aux adultes, de faire des distinctions en fonction de l'âge. Il pourrait être intéressant de réfléchir, avec le ministère de la santé et celui des sports, à la façon d'améliorer l'article 37 d'ici à la séance publique dans ce sens : pourquoi ne pas prévoir, pour les adultes de moins de 50 ans comme pour les enfants, que le certificat médical soit valable trois ans, puis moduler la durée en fonction de l'âge – deux ans à partir de 50 ans, un an au-delà de 55 ans ? Je propose de faire appel au ministère de la santé car certains éléments d'ordre médical doivent être pris en compte, par exemple sur le plan cardiaque, s'agissant de la course à pied. Quoi qu'il en soit, il s'agit là d'un domaine où la simplification et la facilitation sont possibles, notamment pour certains organisateurs d'épreuves sportives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.