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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

L'amendement n° 681 vise à supprimer une disposition initialement inscrite dans ce projet de loi, mais qui a été adoptée entre-temps dans le cadre de la loi du 17 juin dernier portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

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