Intervention de Ugo Bernalicis

Je souhaite moi aussi, par mon amendement n° 340, la suppression de cet article, mais visiblement pas pour les mêmes raisons que le rapporteur. La dématérialisation, souvent vendue comme facilitant l'accès, étant plus rapide et efficace, cache en réalité bien des écueils, notamment dans le domaine des documents provisoires délivrés à l'occasion des demandes de titre de séjour.

Il y a un précédent : en Seine-Saint-Denis, la dématérialisation de la prise de rendez-vous – ce n'étaient même pas les documents qui étaient concernés – a provoqué un vrai bazar, au point qu'un véritable business des rendez-vous s'était mis en place : il fallait lâcher jusqu'à 200 euros pour avoir un rendez-vous en préfecture, car des réseaux parallèles s'étaient mis en place, avec des gens qui s'organisaient pour cliquer plus vite que les autres et accaparer les plages horaires sur le site de la préfecture ! Il faut donc faire très attention lorsqu'on met en place de telles procédures.

À vous entendre, monsieur le rapporteur, la disposition a déjà été adoptée dans un autre texte, et il n'y a donc pas de problème. Justement si, il y a un problème de fond. L'oratrice précédente vient de le dire : un document provisoire, ce n'est pas la même chose qu'un récépissé, et certains textes de loi font référence explicitement au récépissé pour l'ouverture de droits dans certaines structures, notamment des droits sociaux. Si vous ne modifiez pas les termes dans la totalité des textes, vous exposez certaines personnes à avoir moins de droits, ou alors elles devront se procurer d'autres documents pour y avoir accès – et tout cela sous couvert de simplification.

Certes, cet article est promis à la suppression, mais ce qui est sûr, c'est que la disposition en question n'est pas une simplification : c'est une complexification, notamment pour des publics qui sont davantage éloignés du numérique que les autres.