Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ce que dénoncent les associations – la CIMADE, par exemple –, ce n'est pas le fait qu'il y ait une procédure dématérialisée, ce qui simplifie effectivement les choses pour celui qui a accès à internet chez lui et peut ainsi demander le renouvellement de son titre de séjour, c'est qu'il ne soit pas prévu de maintenir l'autre voie, avec la remise d'un papier s'appelant un récépissé, susceptible d'être utilisée par ceux qui le souhaitent. Les demandeurs recevront désormais un document provisoire et non un récépissé, ce qui n'est pas pareil. Quant à la procédure alternative prévue, ce qui va se passer concrètement, c'est que la personne qui demande son titre sera accompagnée en préfecture pour faire la démarche sur un ordinateur : cela n'a rien à voir avec le fait de garder une procédure non dématérialisée. On a vu le bazar qu'a provoqué la dématérialisation d'autres procédures, qu'il s'agisse des cartes grises, des permis de conduire ou des rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères : chaque fois, cela a été un échec. Je ne sais pas comment il faut vous le dire, mais cela ne ressemble vraiment pas à de la simplification.

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