Intervention de Damien Adam

L'amendement n° 487 vise à simplifier la réalisation de l'évaluation préalable à l'inscription au permis de conduire. Avant de signer un contrat d'apprentissage avec un élève, chaque auto-école a l'obligation de lui faire passer une évaluation préalable destinée à estimer le nombre d'heures de cours nécessaires. Cette évaluation ne peut se faire que dans un véhicule ou dans les locaux de l'établissement : mon amendement vise à supprimer cette contrainte. Autrement dit, l'évaluation pourrait s'effectuer aussi bien dans des locaux ou dans une voiture qu'en ligne, par questionnaire.

Contrairement à ce que j'ai entendu dire ici ou là, il ne s'agit en aucun cas de favoriser telle ou telle entreprise par rapport à une autre ni d'enlever quoi que ce soit à un type d'entreprise, mais de laisser une plus grande liberté aux auto-écoles, dont chacune pourra se saisir. Qui plus est, je propose d'enlever de la loi une disposition qui ne relève pas forcément du domaine législatif.

Par ailleurs, l'obligation de se déplacer dans les locaux de l'auto-école pour réaliser l'évaluation apparaît particulièrement contraignante dans le contexte sanitaire que nous connaissons.

Enfin, cet amendement constitue une mesure de simplification et facilite l'inscription à l'examen pratique du permis de conduire en l'adaptant aux avancées technologiques qui sont désormais à la disposition des écoles de conduite – et qu'elles utilisent couramment.

S'agissant de l'amendement n° 565, nous avions voté, dans la loi d'orientation des mobilités (LOM), une expérimentation donnant la possibilité aux candidats au permis de conduire de s'inscrire directement en ligne. En Occitanie, pas moins de 880 écoles de conduite et 5 800 candidats étaient concernés. Cependant, d'après les acteurs concernés, cette expérimentation ne semble pas s'être déroulée sur un temps suffisamment long pour que son évaluation soit pertinente et permette de décider de la généralisation du dispositif. Cet amendement vise donc à prolonger l'expérimentation du dispositif pour une durée de six mois avant d'envisager sa généralisation. Par cohérence, un autre amendement, qui sera examiné plus loin, vise à repousser l'abrogation des modalités actuelles de l'inscription au permis de conduire.