Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

J'entends parfaitement la question qui est posée et elle est tout à fait pertinente. Il faut engager une concertation approfondie avec les acteurs, pour deux raisons. Premièrement, le bon sens commande de nous retourner vers les experts pour voir ce qui peut être amélioré ; deuxièmement, la situation actuelle colore un peu le propos – la période est très difficile pour les auto-écoles. Certaines réformes sont plus faciles à faire quand tout va bien.

Pour être tout à fait transparente, je ne suis donc pas sûre que, d'ici à la séance publique, le Gouvernement puisse se déclarer favorable à un amendement comme celui que vous évoquez. Un travail important a d'ores et déjà été fait, nous avons vraiment pesé le pour et le contre – il n'a pas été si facile d'aller dans la direction souhaitée par M. Adam. D'ici à la séance publique, je ne donne aucune garantie quant au fait que nous allions encore plus loin, car je ne voudrais pas déséquilibrer la situation d'acteurs, souvent de très petite taille, qui participent au maillage des territoires et doivent aussi retenir notre attention.

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