Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement et l'amendement n° 605 du rapporteur, qui suit, sont complémentaires. Il s'agit, dans les deux cas, d'améliorer l'encadrement du séjour de cohésion du nouveau service national universel (SNU).

Le vivier des anciens militaires susceptibles d'être recrutés pour encadrer les séjours de cohésion du SNU se trouve limité du fait d'incompatibilités entre certains dispositifs d'aide au départ et la reprise d'un emploi public. Ainsi, les bénéficiaires d'un pécule modulable d'incitation au départ sont astreints au remboursement de la somme perçue s'ils reprennent un emploi public dans les cinq ans suivant leur départ de l'institution. Les militaires auxquels a été accordée la pension afférente au grade supérieur en perdent pour leur part le bénéfice en cas de reprise d'un emploi public, et ce sans limite de temps.

Il est par conséquent proposé de prévoir, pour chacun de ces dispositifs, une dérogation en cas de conclusion d'un contrat pour encadrer les participants au séjour de cohésion.

L'amendement n° 605 du rapporteur, portant rétablissement de l'article 41, à suivre, habilite le Gouvernement à définir par voie d'ordonnance les conditions de recrutement des encadrants des jeunes dans le cas du SNU, ainsi qu'à déterminer leurs conditions d'emploi. Cette ordonnance assurera en tant que de besoin la coordination entre la présente mesure et les autres dispositifs envisagés, notamment la création d'une nouvelle réserve opérationnelle.

Les anciens militaires sont un profil très apprécié pour l'encadrement des séjours de cohésion, comme le montre l'expérience de l'année 2019 qui a permis de recevoir 2 000 volontaires – il n'y a pas eu de séjours en 2020, évidemment, pour cause de covid-19, mais l'objectif est de reprendre en 2021. En 2019, les anciens militaires représentaient 30 % des encadrants. L'assouplissement de leurs conditions de recrutement, c'est du gagnant-gagnant : pour le SNU, cela permet de trouver des profils adaptés, au demeurant appréciés des jeunes ; pour les anciens militaires, c'est une nouvelle possibilité de reconversion.