Intervention de Guillaume Kasbarian

Le Gouvernement a annoncé le dépôt en 2021 d'un projet de loi portant spécifiquement sur le SNU. D'ici à son adoption, le SNU doit poursuivre sa montée en charge, ce qui exigera la mobilisation de nombreux encadrants. Or, pour disposer de personnels expérimentés, il est nécessaire de surmonter plusieurs difficultés juridiques. Ainsi, un décret relatif aux conditions de rémunération des encadrants va paraître, et l'amendement que nous venons d'examiner visait à limiter les conséquences d'un recrutement par l'État sur les avantages financiers dont bénéficient les anciens militaires.

Toutefois, ces mesures ne suffiront pas à résoudre les questions statutaires. Je propose donc de rétablir la rédaction initiale de l'article 41 qui autorisait le Gouvernement à légiférer par ordonnance à propos des conditions de recrutement et d'emploi des encadrants du SNU.