Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Même avis.

La piste de simplification est parfaitement valide ; toutefois, dans la mesure où les éléments d'information concernent non seulement l'administration mais également les banques, elle mériterait d'être retravaillée avec la Fédération bancaire française. D'autant que, dans le détail, la rédaction de l'amendement comporte des éléments inopérants. Deux exemples : l'amendement vise le livret A en proposant de compléter l'article L. 221-7 du code monétaire et financier, alors que l'ouverture du livret A n'est pas subordonnée à la résidence fiscale en France ; de même, s'agissant du livret jeune, la référence n'est pas la résidence fiscale mais la résidence à titre habituel, le jeune pouvant avoir quitté le domicile parental tout en restant rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Nous ne pourrons pas réécrire l'amendement à temps pour la séance publique, mais je vous propose de tenir compte de vos propositions dans un prochain véhicule législatif après avoir fait le travail nécessaire d'analyse technique et de consultation.