Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous convenons tous de la nécessité de conforter le droit des emprunteurs à changer d'assurance pour la couverture d'un crédit immobilier, afin qu'ils puissent négocier de meilleurs tarifs. Les améliorations apportées par l'article 42 bis renforcent déjà sensiblement les droits à résiliation existants ; c'est une avancée significative, dont il convient de prendre la mesure et qu'il faut expliquer à nos concitoyens, car elle permettra de contrer concrètement des manœuvres qui énervaient à juste titre le consommateur.

Leur offrir la possibilité de résilier leur assurance à n'importe quel moment jusqu'à la fin du prêt créerait en revanche une incertitude quant à l'équilibre économique des assureurs qui pourraient être tentés de devenir moins protecteurs ou plus chers.

J'entends vos arguments : dans d'autres secteurs, la date anniversaire du contrat n'entre pas en ligne de compte pour la résiliation. Mais aller plus loin que ne l'ont fait les sénateurs modifierait l'équilibre du texte.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.