Intervention de Damien Adam

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

N'ayant pu défendre mon amendement n° 496, je tiens à m'exprimer sur ce sujet important. Tous les citoyens, comme consommateurs, sont habitués à pouvoir changer d'assurance à n'importe quel moment – d'assurance habitation, par exemple, ou d'assurance automobile, les deux polices les plus usuelles dans notre pays. Je ne comprends pas l'argument selon lequel cela ne pourrait pas être le cas pour l'assurance emprunteur. Certes, a été négociée la possibilité d'en changer à tout moment au cours des douze premiers mois, et non ensuite ; mais, dans le cas d'un prêt à vingt-cinq ou trente ans, cela signifie que, pendant toutes ces années, on est tenu d'attendre la date anniversaire. Cela ne me semble pas être ce qu'il y a de plus simple pour le consommateur.

D'autant que, comme l'a rappelé Mme Beaudouin-Hubiere, lors d'une demande de changement à la date anniversaire, certains assureurs ne font aucun effort pour transmettre à temps les documents nécessaires à l'assuré et s'ingénient même à lui mettre des bâtons dans les roues, de sorte que celui-ci peut se trouver bloqué alors qu'il a engagé les démarches requises auprès d'un nouvel assureur. Il faut absolument se montrer intransigeant à ce sujet. Je voterai l'amendement, pour avancer, libéraliser le secteur et simplifier la vie de nos concitoyens – cela dit sans nier les avancées déjà opérées, essentielles pour améliorer la transparence et l'information des consommateurs.

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