Intervention de Guillaume Kasbarian

En réalité, la modification apportée par ces amendements ne porte pas sur un dispositif d'accord tacite du prêteur à une demande de substitution d'assurance, mais redéfinit la manière dont le prêteur doit motiver sa décision de refus. Remplacer « documents manquants » par « informations manquantes » est plus large, certes, mais aussi moins précis. Peut-être faudrait-il associer les deux formules.

Je vous propose de retirer vos amendements afin de les réécrire en ce sens en vue de la séance publique.