Intervention de Guillaume Kasbarian

Comme beaucoup d'entre vous, je souhaite qu'il soit mis fin aux pratiques des prêteurs qui font traîner leur décision d'acceptation ou de refus de la substitution d'assurance. Au cours des auditions, nous avons reçu beaucoup de témoignages de terrain faisant état de ces manœuvres dilatoires qui, dans les faits, empêchent de changer d'assurance. Je souscris à l'objectif des amendements, car je condamne ces pratiques.

Mais la suppression de l'avenant au contrat de prêt ne les fera pas disparaître et n'empêchera pas le chevauchement des primes. En effet, l'avenant n'équivaut pas à la notification de la décision du prêteur : il se situe à une étape ultérieure, nécessaire pour objectiver les conséquences du changement d'assureur sur le contrat de prêt, notamment le nouveau taux annuel effectif global, en fonction des informations fournies par l'assureur délégué, et le nouveau coût de l'assurance.

L'enjeu n'est pas de s'en dispenser, mais, plus en amont, de faire respecter par le prêteur la limite légale des dix jours ouvrés pour notifier sa décision d'acceptation ou de refus. Or l'article 42 bis crée précisément des sanctions pour manquement du prêteur à ses obligations envers l'emprunteur, dont le non-respect du délai de réponse fait partie. C'est l'un des moyens les plus efficaces de lutter contre les manœuvres dilatoires en question.

Je demande donc le retrait de ces trois amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.