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Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Le droit à la contre-expertise devrait couler de source et son inscription dans la loi me semblerait fort utile. Je comprends vos arguments, mais je reste très attachée à cette disposition.

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