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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Une telle exigence serait en effet disproportionnée pour les FPCE d'actionnariat salarié relais, dont la durée de vie est très limitée. Avis favorable.

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