Intervention de Guillaume Kasbarian

Avis favorable : cet amendement permet de rationaliser les contrôles administratifs sur ces accords d'épargne salariale en clarifiant les rôles de chacun. De surcroît, il supprime les règles de calcul des seuils d'effectifs applicables en matière de participation au résultat des entreprises, devenus obsolètes depuis la loi PACTE.