Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

Nous proposerons donc une rédaction de l'article en séance publique propre à sécuriser les différents acteurs, à donner un cadre général et à vous redonner la main.

J'indique à M. Delatte que nous avons travaillé avec la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs et les autres organisations professionnelles ; tous sont opposés à l'ouverture des promotions, hormis dans des cas particuliers. La filière du palmipède gras est consciente que, pour un nombre limité d'entreprises, PME ou ETI, il n'y a pas d'autre solution que d'accorder des dérogations pour des promotions en volume, pour peu qu'elles soient très rigoureusement encadrées. C'est dans cette optique que nous nous concertons avec l'ensemble de la filière.

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