Intervention de Guillaume Kasbarian

Cet amendement vise à supprimer de nouveau un dispositif introduit une première fois par le Sénat, lors de l'examen du projet de loi dit « EGALIM ». M. Jean‑Baptiste Moreau, qui était le rapporteur du texte, lui avait reproché son caractère automatique qui priverait les opérateurs de toute marge de manœuvre et risquerait de durcir les négociations et de pénaliser encore plus les fournisseurs face à la distribution. J'inviterais les professionnels à utiliser plutôt la clause de renégociation du contrat, prévue à l'article L. 441‑8 du code de commerce.