Intervention de Guillaume Kasbarian

Cet amendement vise à supprimer l'article 44 ter A créé par le Sénat afin de désigner, dans chaque département, un unique service de l'État qui serait chargé de recevoir et d'instruire toutes les demandes de subventions déposées par les collectivités. L'objectif est en réalité satisfait par la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), opérationnelle depuis le 1er janvier 2020. Au sein de l'ANCT, le préfet exerce le rôle de délégué territorial et représente l'interlocuteur unique des collectivités dans le cadre de l'accompagnement de leur projet. Aussi me semble­‑t‑il préférable de laisser le temps à l'ANCT d'exercer pleinement ses missions.