Intervention de Guillaume Kasbarian

L'amendement n° 697 a pour objet de simplifier la procédure des appels à projets liés à un pôle territorial de coopération économique, dits PTCE, prévue par la loi relative à l'économie sociale et solidaire de 2014. Le droit en vigueur prévoit que ces projets sont sélectionnés par un comité interministériel associant les financeurs, après avis de personnalités qualifiées et de représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements, parmi lesquels des conseils régionaux et départementaux. Afin de faciliter le déploiement potentiel de nouveaux appels à projets, il est proposé de supprimer le comité interministériel et de resserrer la sélection des projets autour des deux principaux financeurs : l'État et les collectivités territoriales.