Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

L'amendement vise à inscrire dans le code de la commande publique des dispositions permettant, dans le cas de circonstances exceptionnelles telle la crise du covid-19, d'adapter les règles de la commande publique s'agissant notamment des procédures de passation des marchés et de l'exécution des contrats. Une telle anticipation me semble tout à fait fondée. Avis favorable.

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