Je vous parle d'une analyse juridique. Jusqu'à preuve du contraire, il y a encore une hiérarchie des normes qu'il nous faut respecter. Ce serait bien de disposer d'une note juridique pour être sécurisés. Par exemple, ce matin, M. le ministre Adrien Taquet a dit qu'il allait associer les parlementaires à ses travaux et les informer. Je vous demande simplement un éclairage.