Intervention de Émilie Cariou

Quand vous préparez votre texte, vous passez forcément par une analyse juridique. On ne vous demande pas un scoop ! J'ai bien noté votre réponse : « Débrouillez‑vous pour valider ! » On verra si le Conseil constitutionnel sera saisi ou non… Quand on ne passe pas devant le Conseil d'État, le minimum est de donner des sécurités juridiques aux parlementaires. Vous ne voulez pas le faire, soit !