Intervention de Guillaume Kasbarian

Le délai de trois mois dont disposent le rectorat, le maire de la commune, le préfet et le procureur de la République pour former opposition à l'ouverture d'un établissement scolaire privé hors contrat n'est pas de trop pour vérifier que l'ensemble des conditions requises – ordre public, protection de l'enfance, réalité de l'activité scolaire – sont satisfaites. Cela laisse le temps aux autorités compétentes d'instruire précisément les dossiers, étant entendu que si aucun motif d'opposition n'a été formulé au cours de ces trois mois, l'établissement ouvre automatiquement.

Je ne suis pas sûr que laisser chacune de ces autorités annoncer sa non-opposition à l'ouverture de l'établissement avant l'expiration du délai constitue vraiment une simplification.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.