Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

Il s'agit d'adapter la gouvernance des comités de bassin en précisant le nombre de députés, de sénateurs et de suppléants présents au sein de chaque comité, ainsi que d'y favoriser la parité hommes-femmes, de même que dans les conseils d'administration des agences de l'eau.

L'amendement tend également à corriger une coquille, suite à la réforme de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernant le nombre de collèges dans les comités de bassin.

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