Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Avis favorable à cet amendement qui permet notamment de mettre en cohérence les règles applicables au niveau législatif et réglementaire s'agissant de la participation des parlementaires dans les comités de bassin.

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