Se connecter - Mon compte
Avis favorable à cet amendement qui permet notamment de mettre en cohérence les règles applicables au niveau législatif et réglementaire s'agissant de la participation des parlementaires dans les comités de bassin.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.