Intervention de Buon Tan

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan :

Cette disposition permettrait à des fabricants de vendre des produits pour lesquels ils n'ont pas eu à supporter de frais de recherche et développement, ce qui risque de nuire à l'innovation en France. C'est pourquoi je propose de supprimer, au dixième alinéa de l'amendement n° 528, les mots « à l'optique et aux rétroviseurs ».

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