Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

Même avis.

Selon l'analyse du ministère de la transition écologique, l'augmentation du poids des véhicules routiers entraînerait certes individuellement une amélioration du bilan carbone, mais elle dégraderait la compétitivité relative du fret non routier en contribuant à réduire le coût du transport routier. Les gains attendus ne se retrouveraient donc pas à l'échelle globale du transport de marchandises.

Par ailleurs, le seuil national de 48 tonnes contreviendrait à la directive européenne 96/53 /CE relative aux poids et dimensions des véhicules de transport routier, qui limite à 44 tonnes le poids des véhicules concourant aux opérations de transport intermodal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.