Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le présent amendement a pour objet de ratifier l'ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d'investissement (BPI). L'ordonnance visée permet de simplifier l'organisation de la BPI et de son groupe, afin notamment de faciliter la prise de décision au sein du groupe et de développer l'octroi de prêts et garanties dans le contexte des difficultés économiques prolongées que vivent de nombreuses entreprises.

Cette ordonnance permet que soit opérée, dans un délai de douze mois à compter de sa publication, la fusion entre la société anonyme Bpifrance et sa filiale agréée en tant qu'établissement de crédit, Bpifrance Financement. À l'issue de cette opération, le nouvel ensemble, dont l'organisation et la gouvernance auront été sensiblement simplifiées et qui disposera d'une tête de groupe au rôle renforcé, aura des fonds propres plus importants compte tenu de la consolidation de la filiale de Bpifrance Participations. Cette solidité financière permettra d'augmenter le volume de garanties et de prêts accordés.