Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement vise à permettre de recourir aux marchés de conception-construction, au lieu de passer deux marchés différents pour des projets d'infrastructures de transport. Il s'agit d'une option que l'État pourra utiliser pour les projets simples pour lesquels la dissociation des deux marchés génère des délais supplémentaires sans apporter de plus-value. Cela permettra donc d'accélérer la réalisation des projets. Les bâtiments éventuellement liés à ces infrastructures sont exclus de cette possibilité, compte tenu de l'importance de la partie conception, par le biais de concours d'architectes, par exemple.

Je précise que cette disposition n'empêche aucunement de fixer des conditions d'intervention de PME dans le cadre de ces marchés. C'est d'ailleurs ce que nous avons fait tout à l'heure.