Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

Il s'agit de permettre à la Société du Grand Paris de recourir à des marchés globaux pour les projets connexes à l'infrastructure du Grand Paris Express et ses 200 kilomètres de lignes et soixante-huit gares.

La Société du Grand Paris peut déjà recourir à un marché global incluant conception, réalisation, aménagement et maintenance des infrastructures. Cet amendement permettrait d'y intégrer des projets liés à sa mission de construction et de valorisation immobilière, les ouvrages connexes au Grand Paris Express, même non directement liés aux infrastructures de celui-ci – par exemple, la construction d'immeubles à usage d'habitation ou de bureaux au-dessus d'une gare ou contigus à une gare.

Le marché global permet de limiter les interfaces entre plusieurs titulaires de marchés publics, générateurs de coûts. En étant responsable de l'ensemble des projets, la gare et les immeubles connexes, le titulaire optimise le coût et la conception des ouvrages. Par exemple, en ayant une bonne vision de l'immeuble à construire au-dessus de la gare, les fondations, les liens avec la gare sont optimisés, soit un gain de l'ordre de 1 million d'euros par gare.

De la même manière, le marché étant global, le chantier est continu, ce qui permet aussi des gains de temps estimés à au moins un an par rapport à un découpage en deux projets distincts.

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